🔒 Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 · Onze Solutions — EI · SIRET : 103 445 912 00019 · Conforme RGPD

Sommaire
  1. Qui sommes-nous ?
  2. Données collectées
  3. Finalités du traitement
  4. Base légale
  5. Durée de conservation
  6. Destinataires et sous-traitants
  7. Transferts hors Union Européenne
  8. Sécurité des données
  9. Cookies et traceurs
  10. Vos droits RGPD
  11. Modifications
  12. Contact et réclamation

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement :

2. Données collectées

2.1 — Via le formulaire de contact

DonnéeObligatoire
Nom / PrénomOui
EntrepriseNon
Email professionnelOui
TéléphoneNon
Type de projetOui
MessageOui

2.2 — Données techniques

Aucune donnée bancaire n'est collectée sur onzesolutions.fr. Aucun compte utilisateur n'est créé.

3. Finalités du traitement

FinalitéDonnées concernées
Répondre aux demandes de contact et devisNom, email, téléphone, message
Gestion de la relation commercialeCoordonnées, type de projet
Sécurité et prévention des abusAdresse IP, logs
Amélioration du serviceDonnées anonymisées

4. Base légale du traitement

TraitementBase légale (Art. 6 RGPD)
Réponse aux demandes de contactConsentement (Art. 6.1.a)
Gestion relation commerciale et devisIntérêt légitime (Art. 6.1.f)
Cookies techniques strictement nécessairesIntérêt légitime
Obligations légales et comptablesObligation légale (Art. 6.1.c)

5. Durée de conservation

CatégorieDuréeJustification
Données formulaire de contact3 ans après dernier contactProspection commerciale
Données contractuelles clientsDurée contrat + 5 ansPrescription commerciale
Données comptables10 ansObligation légale
Logs techniques12 moisSécurité

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitantRôleLocalisationGaranties
Hetzner Online GmbHHébergement infrastructureAllemagne (UE)RGPD compliant — DPA signé
Anthropic PBCTraitement IA — API Claude (MistralBot)États-UnisClauses contractuelles types UE
Google LLCGoogle Sheets — commandes/réservations MistralBotÉtats-Unis / UEGoogle Workspace DPA RGPD
OVH SASMessagerie électroniqueFrance (UE)RGPD compliant

7. Transferts hors Union Européenne

Ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques reconnus par la Commission Européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'UE.

8. Sécurité des données

En cas de violation de données, Onze Solutions notifiera la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD) et vous en informera sans délai si le risque pour vos droits est élevé.

9. Cookies et traceurs

CookieTypeFinalitéDurée
XSRF-TOKENTechnique — nécessaireSécurité des formulaires (CSRF)Session
laravel_sessionTechnique — nécessaireMaintien de session2 heures
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est utilisé. Aucun consentement cookie n'est requis — les seuls traceurs utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du service.

10. Vos droits RGPD

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons.

Droit de rectification (Art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.

Droit à la limitation (Art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits : contact@onzesolutions.fr
Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les clients seront informés par email avec un préavis de 30 jours.

12. Contact et réclamation

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Questions RGPD / juridiques contact@onzesolutions.fr
📞
Téléphone 06 15 40 45 09
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Courrier Onze Solutions — EI
Sanary-sur-Mer, 83110, Var